• CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  Site Leduc.s Editions

   

   

  Pourla société Leduc.s Editions, la protection de votre vie privée et de vosdonnées personnelles est un sujet important.

   

  Lesite www.editionsleduc.com (ci-après « le Site ») est susceptible decollecter certaines de vos données personnelles en tant qu’Utilisateur. Laprésente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles lesdonnées personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer auxmieux les personnes concernées.

   

  Laprésente Charte peut être modifiée à tout moment. La version modifiée serapubliée sur le Site en lieu et place de l’ancienne version. Nous vousconseillons par conséquent de consulter régulièrement la Charte, afin que voussoyez pleinement informés de notre politique relative aux données personnelles.

   

  IDENTITEDU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

   

  Leduc.s Editions

  Société par actions simplifiée au capital de 600.000euros

  immatriculée au RCS de Paris sous le n°444 271 498,

  dont le siège social est situé au 10 place des cinqmartyrs du lycée Buffon à Paris (75015).

   

  (ci-après « l’Editeur »)

   

  Coordonnées des chargés à la protection des donnéespersonnelles :

  contact.rgpd[a]albin-michel.fr

   

           RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978DITE " LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE " ET DU REGLEMENT (UE) 2016/679

   

  L’Editeurest responsable du traitement de vos données à caractère personnel et s’engageà respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique etLibertés », et d’autre part le Règlement européen (UE) 2016/679 dit« RGPD ».

   

  Àce titre, avant l’entrée en application du RGPD, l'Editeur a procédé à une déclarationauprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1512284.

   

  BASESJURIDIQUES

   

  Lestraitements de vos données personnelles mis en œuvre par l’Editeur ont pourfondement :

  ·       l’exécution du contrat de vente conclus entre vous etl’Editeur,

  ·       les obligations légales de l’Editeur (facturation, etc.),

  ·       les intérêts légitimes de l’Editeur,

  ·       votre consentement (notamment pour l’envoi de lanewsletters à destination des particuliers, la participation à desjeux-concours, etc.).

   

  PRISEDE CONNAISSANCE DE LA CHARTE

   

  Enutilisant notre Site, vous déclarez avoir pris connaissance de la politique del’Editeur relative au traitement et à la protection des données personnelles.

   

  Sivous avez moins de 15 ans, vous garantissez avoir préalablement reçu l’accordde vos représentants légaux pour le traitement de vos donnéespersonnelles. 

   

  Pourvotre information, vous pouvez consulter le contenu éditorial du Siteindépendamment de la création d’un compte personnel.

   

  Vousne pourrez pas créer votre compte personnel sur le Site si vous refusez defournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaired’inscription.

   

  Sivous souhaitez que nous supprimions vos données de notre base, il vous suffitde nous contacter par e-mail ou par courrier, aux adresses indiquées au point 14.Nous nous engageons à le faire dans les meilleurs délais, après contrôle devotre identité.

   

  Parailleurs, les newsletters qui vous seront éventuellement transmises feronttoujours apparaître un lien sur lequel il vous sera possible de cliquer defaçon à ne plus recevoir d’emails de notre part.

   

  METHODESDE COLLECTE

   

  L’Editeur peut recueillir des informations vousconcernant à différents moments :

   

  • ·       Lors de la saisie de vos informations personnelles sur unformulaire d’inscription, pour la création de votre compte personnel, ousur un formulaire de contact, pour nous contacter ;
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  • ·       Lors de l'enregistrement volontaire de votre adressee-mail pour recevoir la newsletter du Site [OPTION :ou des offres de nos partenaires] ;
  •  
  • ·       Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies(voir sur cette question le point 8) ;
  •  
  • ·       Lors de votre participation à des jeux-concours, loterieset toutes opérations promotionnelles ;
  •  Lors de votre participation à une enquête/étude en lignesur nos produits.

   

  INFORMATIONSCOLLECTEES

   

  Les informations pouvant être collectées sont lessuivantes :

  -       Nom

  -       Prénom

  -       Email

   

  Seulesles informations suivies d’un astérisque (*) sur le formulaire de collecte sontobligatoires. Les autres sont facultatives.

   

  FINALITES

   

  En fonction des situations, les finalités sont lessuivantes :

   

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la constitution d’un fichier de membres inscrits, pour la gestion de votre compte, et/ou pour vous permettre de commander des produits/services vendus sur le Site ; 
  • Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;
  • Si vous avez participé à un jeu-concours, une loterie ou toutes opérations publicitaires, vos données sont utilisées dans le cadre de votre participation à ces opérations, et notamment pour vous recontacter en cas de gain ;
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter ;

   

  Latechnologie évoluant, l’Editeur pourrait être amené à ajouter des finalités quine sont pas encore prévues dans cette Charte. Nous publierons toutemodification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où ils’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement misen évidence.

   

  COOKIES

   

  Enpoursuivant votre navigation sur ce Site, vous acceptez l'utilisation decookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus etservices adaptés à vos centres d’intérêts.

   

  [compléter avec l’URL menant vers la page cookies]

   

  L’Editeuractualise régulièrement le Site. La politique en matière de cookies sera mise àjour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

   

  DESTINATAIRESDES DONNEES

   

  Lesdonnées et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certainssalariés de l’Editeur, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants (hébergement etroutage des mails, distribution des produits papiers et numériques, banques,etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection desdonnées personnelles que l’Editeur.

   

  Aucunevente ne sera faite de ces données collectées. Seule votre adresse e-mail peutêtre transférée à nos partenaires si vous avez donné votre accord lors de votreinscription à notre newsletter.

   

  L’Editeurse réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le casd’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de sesactifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

   

  Lesdonnées personnelles collectées ne font l’objet d’aucuntransfert en dehors de l’Union Européenne.  [A vérifier enfonction des cas et en fonction de nos sous-traitants]

   

  Néanmoins,vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête etnotamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligationslégales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et lesorganismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

   

   

  DUREEDE CONSERVATION

   

  Lesdonnées sont conservées par l’Editeur pendant la durée nécessaire aux finalitéspour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulierque :

   

  • pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;

   

  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire, et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site via les liens figurant sur les newsletters. Au terme de ces 3 ans, l’Editeur reprendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer de recevoir nos newsletters ;

   

  • [OPTION : pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c’est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d’un site à partir d’un mail de prospection)].

   

  DROITSDE LA PERSONNE CONCERNEES

   

  Conformémentà la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposezde plusieurs droits concernant vos propres données personnelles : droitd'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation dutraitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas fairel'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (ycompris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

   

  De façon générale, vous pouvez exercer ces droits àtout moment :

   

  • par courrier postal à l'adresse indiquée au point 14 ;
  • par le formulaire de contact à compléter sur le Site.

   

  Toutedemande doit être obligatoirement accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identitéconforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de deux mois suivantréception.

   

  Vousavez également la possibilité d’agir directement :

   

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte ou en allant à la rubrique « contactez-nous »,
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez, [OPTION : ou directement sur le Site en allant sur le lien (à compléter) en bas de page puis en cliquant sur le lien « Me désinscrire de la newsletter »] ;
  • [OPTION : Si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez].

   

  Pourles personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles, un« droit à l’oubli » plus rapide est prévu.  Il suffit de nous adresser la demande desuppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point14, [OPTION : ou par e-mail (à compléter)] enindiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec unecopie d’un justificatif d’identité. Nous procèderons à l’effacement del’intégralité des données personnelles concernant cette personne et cesseronsde les diffuser dans les meilleurs délais.

   

  Vousavez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

   

  SECURITEDES DONNEES

   

  L’Editeurfait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécuritédes données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées,détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

   

  Cependant,l’Editeur ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérentsau fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne sauraitêtre tenue responsable.

   

  SECURITEDES DONNEES BANCAIRES

   

  L’Editeurne collecte et ne traite aucune de vos données bancaires.

   

  Pourinformation, les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par lebiais du système sécurisé ………. [A compléter. Ex : Sogenactifpour le pôle édu / Ingenico pour DBS] quiutilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' detelle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel etqu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur leréseau.

   

  CONTACT

   

Publiée pour lapremière fois le 06/11/2020